J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0600459A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2006, Mme Catherine Durand, contrôleur principal du Trésor public, est nommée, à compter du 1er septembre 2006, déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan.

Par le même arrêté, Mme Catherine Durand est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Marie-Yvonne Bouniard.